Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise en Ligne avril 2016
Le Plan d'Occupation des Sols

Le règlement d'urbanisme en vigueur est le Plan d'Occupation du Sol (POS), approuvé en 1992
- carte du zonage A voir également la carte interactive sur le site communautaire de CCA > rubrique Carto (voir ici)
- règlement du POS -

Le POS devient caduc en mars 2017. Il sera remplacé par le Plan Local d'Urbanisme dès que celui-ci sera approuvé vraisemblablement en juin 2017. Entre mars et juin 2017, la gestion des autorisations d'urbanisme sera soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration

Le cadre règlementaire du PLU
L'exercice de l'urbanisme est soumis à un cadre réglementaire important qui relève du code de l'urbanisme et du  code de l'environnement traduisant à l'échelle de la commune les enjeux nationaux et européens :
Parmi les principales lois, peuvent être citées :
- Loi Littoral pour la protection du rivage
- Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en faveur de la densification urbaine, de la lutte contre la dispersion de l'habitat, des trames vertes et bleues, des déplacement doux, de l'écohabitat, ...
- Loi ENE (Engagement National pour l'Environement) contre la disparition des surfaces agricoles par l'urbanisation. L'objectif est la réduction de 30% de la consommation urbaine.
Et le document supra-communal du Schéma de Cohérence Territoriale :
- SCOT , document de planification urbaine défini à l'échelle intercommunale,en 2013. Plus d'infos sur le site internet de notre Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille (CCA)
 
Le PLU, c'est d'abord un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Par rapport au POS, le PLU va beaucoup plus loin. C’est un document stratégique qui pose sur le papier les orientations d’aménagement qu’on souhaite suivre pour la commune pour les dix prochaines années en tenant compte à la fois des enjeux liés à:
- L’environnement qu’il s’agisse de préserver des espaces sensibles, des zones humides, de gérer et entretenir la commune en valorisant la biodiversité.
- L’économie en allant de l’agriculture, à l’ostréiculture aux commerçants, aux artisans, etc...
- La démographie, combien d’habitants et qui ? Des familles, des couples actifs, des retraités, etc...
- La question des logements allant de la création de nouveaux lotissements, de l’incitation à la rénovation thermique, au logement social.
- De tout ce qui fait un territoire

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une présentation des orientations retenues comme document-cadre pour les 10 prochaines années, pour conserver voire augmenter l’attractivité de notre territoire. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de « choses  à faire », mais davantage un processus de réflexion pour  d’abord comprendre la complexité d’un territoire, et ensuite trouver les « bonnes » solutions d’aménagement et de développement pour l’ensemble de la commune.
 

 

Mise en ligne Janvier 2017
 
Concertation publique (sous la mandature 2014-2020)
La municipalité en exercice a souhaité mener l'élaboration du PLU en Concertation publique au plus près des habitants.
 
–  Notice de synthèse – présentée aux Personnes Publiques Associées, juin 2016
 
Réunions publiques (2014-2016) 
Chaque réunion publique a été animée en s'appuyant sur un support visuel, disponible en mairie au service "urbanisme".

 
- Réunion publique 1, le 12/07/2014 - Lancement et présentation de la méthodologie 
- Réunion publique 2, le 18/10/2014 - Environnement  (couv.support)
- Réunion publique 3, le 08/11/2014 -  Socio-économie (couv.support)
- Réunion publique 4, le 22/11/2014 - Economie
- Réunion publique 5, le 17/12/2014 - Présentation du PADD version 1 (couv.support)
- Réunion publique 6, le 11/07/2015 - Présentation du PADD version 2 (couv.support)
- Réunion publique 7, le 08/12/2015 - Présentation du projet de zonage (couv.support)

- Réunion publique 8, le 30/04/2016 - L'après-PLU (couv.support)
- Réunion publique 9, le 05/11/2016 - Protégeons notre littoral ! (couv.support)
Exposition publique –  également disponible en mairie
Panneau 1 – La procédure du PLU
Panneau 2 – Les enjeux de l’environnement et des paysages
Panneau 3 – Les enjeux socio-économiques
Panneau 4 – Le projet de territoire (PADD)
- Panneau 5 - Bilan de la concertation
Revue de presse
​ - 44 articles parus dans la presse locale, entre 2014 et 2016 -
Bulletins municipaux
- BIM 2 -
-
BIM 4 -
-
BIM 7 -

 
 
Etat d'avancement du PLU arrêté et soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (jusqu'au 16 avril 2017)
Le dossier PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal, le 09 décembre 2016.
Il est constitué en partie des pièces suivantes. Un exemplaire complet du PLU est consultable sur place au service d'urbanisme.
Les documents ci-dessous pourront être modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées (PPA) et du commissaire enquêteur.

 
 
Mise en Ligne Avril 2017

Avis d'enquêtes publiques du 27 avril au 30 mai 2017
PLU + Zonage eaux pluviales + Zonage eaux usées

L'enquête publique du PLU de Névez aura lieu du jeudi 27 avril au mardi 30 mai 2017, en même temps que celles des Plans de Zonage des "eaux usées" et des "eaux pluviales"

>> PLU

>> Plans de zonage "eaux pluviales" et "eaux usées"
Les modalités de sollicitation du commissaire enquéteur qui est nommé par le tribunal administratif, sont définies par la loi. 

Pour chaque enquête publique, il est possible à chacun de présenter ses remarques et requêtes au commissaire enquêteur par 3 biais :

- envoi d'un courrier à l'attention du commissaire enquêteur : adresse postale de la mairie Place Joseph Daniélou - 29920 NEVEZ
- envoi d'un courrier électronique en précisant dans l'objet du courrier de quelle enquête il s'agit (PLU, Zonage eaux pluviales ou Zonage eaux usées)  à l'adresse suivante : enquetespubliques@nevez.fr
- permanences du commissaire enquêteur en mairie

 
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de NEVEZ, les :
- Jeudi 27 avril 2017 de 09 h à 12 h
- Samedi 06 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Mercredi 10 mai 2017 de 14 h à 17 h
- Jeudi 18 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Vendredi 26 mai 2017 de 9 h à 12 h
- Mardi 30 mai 2017 de 14 h à 17 h 

 


Plus d'infos au service "urbanisme"
Place Joseph Daniélou
29920 NEVEZ
Tél.: 02 98 06 61 97
Fax: 02 98 06 77 32

Courriel :
urbanisme@nevez.fr 
Ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h
- du lundi au mercredi de 14 h 45 – 16 h 45 
 

L’adjoint à l’Urbanisme reçoit sur RDV, le vendredi de 14 h à 16 h