Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan d'Occupation des Sols

Le règlement d'urbanisme en vigueur est le Plan d'Occupation du Sol (POS), approuvé en 1992
- carte du zonage A voir également la carte interactive sur le site communautaire de CCA > rubrique Carto (voir ici)
- règlement du POS -

Le POS devient caduc en mars 2017. Il sera remplacé par le Plan Local d'Urbanisme dès que celui-ci sera approuvé vraisemblablement en juin 2017. Entre mars et juin 2017, la gestion des autorisations d'urbanisme sera soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration

Le cadre règlementaire du PLU
L'exercice de l'urbanisme est soumis à un cadre réglementaire important qui relève du code de l'urbanisme et du  code de l'environnement traduisant à l'échelle de la commune les enjeux nationaux et européens :
Parmi les principales lois, peuvent être citées :
- Loi Littoral pour la protection du rivage
- Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en faveur de la densification urbaine, de la lutte contre la dispersion de l'habitat, des trames vertes et bleues, des déplacement doux, de l'écohabitat, ...
- Loi ENE (Engagement National pour l'Environement) contre la disparition des surfaces agricoles par l'urbanisation. L'objectif est la réduction de 30% de la consommation urbaine.
Et le document supra-communal du Schéma de Cohérence Territoriale :
- SCOT , document de planification urbaine défini à l'échelle intercommunale,en 2013. Plus d'infos sur le site internet de notre Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille (CCA)
 
Le PLU, c'est d'abord un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Par rapport au POS, le PLU va beaucoup plus loin. C’est un document stratégique qui pose sur le papier les orientations d’aménagement qu’on souhaite suivre pour la commune pour les dix prochaines années en tenant compte à la fois des enjeux liés à:
- L’environnement qu’il s’agisse de préserver des espaces sensibles, des zones humides, de gérer et entretenir la commune en valorisant la biodiversité.
- L’économie en allant de l’agriculture, à l’ostréiculture aux commerçants, aux artisans, etc...
- La démographie, combien d’habitants et qui ? Des familles, des couples actifs, des retraités, etc...
- La question des logements allant de la création de nouveaux lotissements, de l’incitation à la rénovation thermique, au logement social.
- De tout ce qui fait un territoire

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une présentation des orientations retenues comme document-cadre pour les 10 prochaines années, pour conserver voire augmenter l’attractivité de notre territoire. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de « choses  à faire », mais davantage un processus de réflexion pour  d’abord comprendre la complexité d’un territoire, et ensuite trouver les « bonnes » solutions d’aménagement et de développement pour l’ensemble de la commune.
 
 
 
Concertation publique
La municipalité en exercice a souhaité mener l'élaboration du PLU en Concertation publique au plus près des habitants.
–  Notice de synthèse – présentée aux Personnes Publiques Associées, juin 2016

Réunions publiques (2014-2016) 

- Réunion publique 1, le 12/07/2014 - lancement et présentation de la méthodologie 
- Réunion publique  2, le 18/10/2014 - environnement  
- Réunion publique 3, le 08/11/2014 -  économie 
- Réunion publique 4, le 22/11/2014 - social et identités territoriales 
- Réunion publique 5, le 21/02/2015 - présentation du PADD – version 1 
- Réunion publique 6, le 11/07/2015 - présentation du PADD – version 2 
- Réunion publique 7, le 08/12/2015 - présentation du projet de zonage
Exposition publique –  également disponible en mairie
Panneau 1 – La procédure du PLU
Panneau 2 – Les enjeux de l’environnement et des paysages
Panneau 3 – Les enjeux socio-économiques
Panneau 4 – Le projet de territoire (PADD)
- Panneau 5 - Bilan de la concertation
Revue de presse
​ - 44 articles parus dans la presse locale, entre 2014 et 2016 -
Bulletins municipaux
- BIM 2 -
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BIM 4 -
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BIM 7 -

 
 
Etat d'avancement du PLU arrêté et soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées
Le dossier PLU a été arrêté par délibération du conseil muncipal, le 09 décembre 2016.
Il est constitué en partie des pièces suivantes. Un exemplaire complet du PLU est consultable sur place au service d'urbanisme.
Les documents ci-dessous pourront être modifiés pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées (PPA)

 
Prochaine étape : enquête publique prévue printemps 2017

Plus d'infos au service "urbanisme"


Place Joseph Daniélou
29920 NEVEZ
Tél.: 02 98 06 61 97
Fax: 02 98 06 77 32

Courriel :
urbanisme@nevez.fr 
Ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h
- du lundi au mercredi de 14 h 45 – 16 h 45 
 

L’adjoint à l’Urbanisme reçoit sur RDV, le vendredi de 14 h à 16 h