Les naissances

Pour obtenir une copie intégrale d’acte de naissance, en faire la demande à la mairie du lieu de naissance (service public.fr).

1. La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance d'un enfant (4 jours, dans le cas où le dernier jour serait férié). La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de naissance.

 

Pièces à fournir :

  • ● Déclaration d'accouchement de la clinique
  • ● Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant en commun
  • ● Reconnaissance avant naissance, pour les parents non mariés
  • ● Pièce d'identité du père et/ou de la mère
  • ● Justificatif de domicile

 

2. La reconnaissance

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.

La reconnaissance peut être établie dans n'importe quelle mairie. Il faut se munir d'une pièce d'identité. La reconnaissance par la mère est automatique.

 

Pièces à fournir : 

  • ● La carte d’identité
  • ● Justificatif de domcile