Avec le projet de Budget 2026 en ligne de mire, le gouvernement français anticipe une révision importante du crédit d’impôt pour les services à la personne. En effet, certaines prestations pourraient voir leur avantage fiscal réduit dans un contexte de réduction budgétaire visant à économiser 40 milliards d’euros. Cependant, les aides liées à la garde d’enfants et à l’accompagnement des personnes âgées et handicapées seront préservées, a confirmé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
Aujourd’hui, nous explorons comment ces changements impacteront le crédit d’impôt qui permet aux ménages de bénéficier d’un remboursement de 50 % sur les dépenses engagées dans certains services à domicile. Cet avantage pourrait représenter jusqu’à 20 000 euros selon la composition du foyer, s’appliquant à 26 activités spécifiquement listées dans le code du travail. Mais avec la révision envisagée, quelles sont les perspectives pour l’avenir de ces exonérations fiscales ?
Les services à la personne bénéficiant encore d’un avantage fiscal en 2025
L’avantage fiscal actuel concerne un large éventail de services à la personne, permettant ainsi aux ménages de réduire significativement leur charge fiscale. Voici la liste des 26 activités qui continuent à offrir cet avantage :
- Entretien de la maison et travaux ménagers;
- Petits travaux de jardinage;
- Travaux de petit bricolage; Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile;
- Soutien scolaire / cours à domicile;
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes;
- Préparation de repas à domicile ;
- Livraison de repas à domicile;
- Livraison de courses à domicile;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé;
- Assistance informatique à domicile;
- Soins et promenades d’animaux pour personnes dépendantes;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile;
- Assistance administrative à domicile;
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements;
- Télé-assistance et visio-assistance;
- Interprète en langue des signes (et technicien de l’écrit / codeur vocal);
- Assistance temporaire à domicile pour personnes en besoin (aide passagère);
- Conduite du véhicule pour personnes en invalidité temporaire;
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire;
- Coordination et délivrance des services à la personne (intermédiation);
- Garde d’enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés) à domicile;
- Accompagnement d’enfants de moins de 3 ans (et enfants de moins de 18 ans handicapés);
- Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées;
- Conduite du véhicule des personnes à mobilité réduite (hors invalidité temporaire);
- Accompagnement des personnes en dehors de leur domicile (personnes âgées ou handicapées).
Cependant, le projet de Budget 2026 menace de ne pas affecter tous ces services de la même manière. Notamment, les prestations de ménage, importantes en termes de poste budgétaire national, pourraient subir des réductions fiscales, laissant craindre une remise en cause de l’aide fiscale pour ce type de service. Dans ce contexte volatil, il est crucial de se tenir informé des changements et impacts économiques locaux.
La position du gouvernement sur l’exonération fiscale
Alors que la préservation du crédit d’impôt pour les services liés à la garde d’enfants et à l’accompagnement des personnes vulnérables semble assurée, d’autres secteurs restent dans l’incertitude. La ministre Amélie de Montchalin n’a pas encore fourni de déclarations précises malgré des demandes répétées concernant l’avenir de l’exonération pour les services comme le ménage.
Pour rappel, le plafond des dépenses pour obtenir ce crédit d’impôt est fixé à 12 000 euros par an, montant auquel peut s’ajouter 1 500 euros par enfant ou surcroît de charges lié au vieillissement ou l’invalidité, avec un maximum global atteignant potentiellement 20 000 euros. Pour des activités spécifiques comme le petit jardinage, cette limite se réduit à 5 000 euros annuellement. Le possible élargissement de partenariats entre institutions financières et créateurs de services numériques, tel qu’observé avec l’absorption de Stocard par Klarna, pourrait aussi avoir un impact significatif dans ce domaine.
Impact potentiel des modifications du budget 2026 sur les ménages
Si la réforme aboutit à une réduction ou suppression partielle de cet avantage fiscal, cela pourrait avoir des répercussions significatives sur l’emploi à domicile et les finances des ménages. Beaucoup de foyers français comptent sur ce soutien financier pour équilibrer leurs comptes tout en améliorant leur qualité de vie. Dans de nombreux cas, il permet de rendre des services essentiels plus abordables, facilitant notamment le maintien à domicile des aînés ou l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les familles modernes.
En outre, toute modification de l’actuel avantage fiscal risque d’impacter l’économie globale, les services à domicile étant vecteurs de nombreux emplois directs et indirects. Le gouvernement doit donc naviguer prudemment entre la nécessité de réaliser des économies et celle de soutenir ces services essentiels.
