Une nouvelle étape s’ouvre pour les abonnés concernés par l’augmentation des tarifs imposée en 2018. Canal+ annonce une indemnisation destinée à ses anciens et actuels clients, suite à un vaste accord conclu avec l’UFC-Que Choisir. Ce geste fait directement écho aux démarches judiciaires engagées par l’association de consommateurs autour d’une action de groupe historique. Ce dossier montre comment les rapports entre groupes audiovisuels et consommateurs peuvent évoluer vers plus d’équité, surtout lorsqu’une hausse des prix survient sans consentement préalable.
Pourquoi cet accord entre canal+ et l’ufc-que choisir a-t-il été conclu ?
L’affaire remonte à début 2018, période où une augmentation des tarifs avait été appliquée sans que les clients donnent leur aval explicite. Rapidement dénoncée comme abusive, cette modification tarifaire a concerné de nombreux fidèles du service. Beaucoup se sont sentis piégés, assimilant la manœuvre à de la vente forcée pratiquée par Canal+.
Face au mécontentement grandissant, l’UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe en 2021. L’objectif était d’obtenir réparation pour tous les abonnés éligibles touchés par ces hausses injustifiées et de défendre les droits des consommateurs face à un acteur majeur du secteur audiovisuel. Cet accord amiable marque donc une avancée concrète dans la reconnaissance des dérives commerciales autour des augmentations de tarifs non autorisées.
Quelles modalités pour l’indemnisation proposée aux abonnés concernés ?
L’accord prévoit une indemnisation forfaitaire pour chaque abonné impacté, variant de 20 à 75 euros selon le profil. Les titulaires actuels d’un abonnement recevront directement l’information de la part du groupe, tandis que ceux ayant résilié après le 31 mai 2020 seront également contactés. Une précision importante : si un client a résilié son abonnement avant cette date, il doit alors faire lui-même la démarche pour bénéficier du remboursement prévu.
Les situations d’indemnisation chez les fournisseurs de services ne sont pas rares. À titre d’exemple, SFR a mis en place un important dédommagement après avoir connu une panne majeure, offrant notamment 100 Go d’internet à ses usagers affectés. Pour mieux comprendre ce type de mesure, il est intéressant de consulter les détails sur le dédommagement proposé par SFR lors de sa récente panne réseau. Trois situations principales concernent les abonnés éligibles :
- Clients toujours actifs aujourd’hui
- Abonnés ayant résilié après le 31 mai 2020
- Tous ceux partis avant juin 2020 (ces derniers doivent formuler une demande individuelle)
Cette organisation vise à ce qu’aucun profil ne soit oublié, tout en simplifiant le processus pour la majorité qui n’aura aucune démarche supplémentaire à effectuer.
La démarche est ouverte jusqu’à la fin de l’année 2025, offrant ainsi une large fenêtre pour réclamer son dédommagement. Toutes les demandes reçues avant cette échéance seront prises en compte, à condition de remplir les critères fixés par l’action collective.
L’ensemble du dispositif a été pensé pour apporter rapidité et simplicité, là où une procédure judiciaire classique aurait pu durer plusieurs années. L’accord amiable montre ici son efficacité, garantissant une réparation concrète sans alourdir les démarches des utilisateurs lésés.
Comment l’affaire sur la vente forcée a-t-elle influencé la décision ?
En juillet 2020, Canal+ a été condamné pour vente forcée. Le groupe avait activé une offre payante auprès de nombreux clients, sans demander leur consentement explicite. Pour éviter une facturation supplémentaire, les abonnés devaient refuser eux-mêmes l’offre. Cette méthode a été jugée inacceptable et contraire à la protection des consommateurs.
Ce précédent a renforcé la mobilisation des associations, dont l’UFC-Que Choisir. Cette expérience judiciaire a encouragé la recherche d’un règlement plus direct et satisfaisant pour toutes les parties. En acceptant une issue amiable, Canal+ reconnaît les difficultés engendrées par sa stratégie commerciale agressive.
Une action de groupe permet de rassembler des milliers de personnes autour d’un même préjudice. Cela donne plus de poids face à une société en position dominante, et évite que chaque individu doive entamer seul un long parcours judiciaire pour récupérer quelques dizaines d’euros. Ici, l’accord entre Canal+ et UFC-Que Choisir illustre la capacité de ce type de procédure à générer des résultats rapides et concrets. Non seulement les abonnés éligibles obtiennent un dédommagement, mais cela sensibilise aussi à l’importance de respecter le droit des consommateurs lors de changements contractuels majeurs.
Source : https://www.lefigaro.fr/medias/canal-propose-une-indemnisation-pour-ses-abonnes-apres-un-accord-avec-l-ufc-que-choisir-20250623
